Comprendre l'impôt foncier en Suisse

Vous voulez toujours être du bon côté de la loi lorsqu'il s'agit de respecter les obligations en matière d'impôt foncier. C'est pourquoi vous devez savoir quels impôts les autorités attendent de vous. Il est également essentiel de savoir comment l'impôt est calculé afin de s'assurer que vous payez le montant correct et dans les délais. Le groupe Suisse Immobilien vous explique tout cela et bien plus encore.

Que dois-je savoir sur l'impôt foncier ?

En Suisse, les propriétaires de biens immobiliers paient principalement l'impôt foncier au niveau cantonal ou communal. L'impôt s'applique aux biens immobiliers et son montant dépend de la valeur de votre propriété. Les autorités appliquent des taux différents, mais vous pouvez payer entre 0,1 et 0,3 % de la valeur de vente de la propriété lors de la vente ou de l'achat d'une maison ou d'un appartement. Toutefois, vous pouvez être exempté de cette taxe dans certains cantons, notamment si vous utilisez le bien acheté comme résidence principale.

Y a-t-il d'autres impôts fonciers à connaître?

Oui. Voici les autres taxes auxquelles vous pouvez être confronté en tant que propriétaire d'un bien immobilier:

Taxe sur les immeubles

Cette taxe s'applique aux biens immobiliers tels que les terrains et les bâtiments. Le montant dépend de la valeur imposable du bien, qui peut être différente de la valeur marchande. Vous payez cette taxe chaque année.

Impôt sur la fortune

Les biens immobiliers sont souvent considérés comme faisant partie de votre patrimoine et sont donc soumis à l'impôt sur la fortune. Sa valeur est incluse dans votre patrimoine total et l'impôt est déterminé sur la base de la valeur combinée. Les taux et les exonérations diffèrent d'un canton à l'autre.

Impôt sur les plus-values immobilières

Si vous vendez un bien immobilier, vous devez payer un impôt sur les gains réalisés au niveau cantonal. Les taux d'imposition applicables varient d'un canton à l'autre et dépendent également de la durée de détention du bien. Pour le canton du Tessin, les plus-values immobilières peuvent varier entre 4 % (plus de 30 ans de détention) et 31 % (moins d'un an de détention).

Impôt communal obligatoire

Appelé "Gemeindesteuer", l'impôt communal obligatoire est une taxe imposée par les municipalités aux propriétaires de biens immobiliers. Elle s'applique aux bâtiments résidentiels et commerciaux. Les recettes permettent de financer des services locaux tels que la sécurité publique, l'éducation et les infrastructures.

Ce que les non-Suisses doivent savoir sur la propriété immobilière?

Si vous êtes étranger et que vous souhaitez acheter une propriété en Suisse, renseignez-vous sur la "Lex Koller". Cette loi limite généralement les non-résidents à l'achat de maisons de vacances dans des zones sélectionnées et ne permet pas l'achat de propriétés commerciales. Toutefois, les restrictions varient en fonction de votre nationalité, de votre type de travail/permis de séjour et de la raison de l'acquisition de la propriété.

Le gouvernement suisse exige que vous déclariez les revenus locatifs présumés (Eigenmietwert) comme revenu imposable si votre propriété est votre résidence principale ou secondaire. Ces revenus s'ajoutent aux autres revenus. Les autorités fiscales cantonales sont chargées d'évaluer le revenu locatif présumé et de vous le communiquer régulièrement.

En tant qu'étranger, il est recommandé de consulter largement des juristes suisses spécialisés dans l'immobilier afin de s'assurer que vous remplissez toutes vos obligations fiscales en toute simplicité.

Calcul de l'impôt foncier

En règle générale, le calcul de l'impôt foncier commence par l'établissement de la valeur imposable du bien immobilier. Cette détermination se fait soit sur la base de la valeur marchande, soit sur la base de la valeur du revenu capitalisé, soit sur la base d'une combinaison des deux. Ensuite, le canton ajoute son taux d'imposition (un pourcentage de la valeur imposable). Certaines municipalités peuvent prélever un impôt supplémentaire ou une surtaxe en plus de l'impôt foncier cantonal.

Si votre propriété est située au Tessin, sa valeur imposable est évaluée sur la base de la valeur de marché ou de la valeur de remplacement. Pour calculer l'impôt foncier, procédez comme suit

• Obtenez la valeur imposable de la propriété auprès des autorités locales ou d'un document d'évaluation fiscale. Prenons l'exemple d'un bien immobilier d'une valeur de 500 000 CHF.
• Obtenez le taux de l'impôt foncier, qui se situe entre 0,3 % et 4 % au Tessin, mais qui peut varier. Assurez-vous de confirmer le dernier taux auprès du bureau des impôts.
• Déterminez le taux d'imposition annuel en multipliant la valeur imposable par le taux d'imposition cantonal comme suit:
• Taux d'imposition annuel = 500 000 CHFx0,003= 1500 CHF

Existe-t-il des exemptions à l'impôt foncier?

Tous les biens immobiliers en Suisse ne sont pas soumis à l'impôt foncier. Vous trouverez ci-dessous des exemples de biens immobiliers non imposables:

1. Les biens appartenant à des institutions caritatives remplissant diverses fonctions, y compris des objectifs éducatifs ou culturels.
2. Les biens religieux, par exemple les églises et les synagogues.
3. Les compagnies d'assurance maladie.
4. Les propriétaires de biens immobiliers dans certains cantons.

Que se passe-t-il si je ne paie pas ma taxe foncière?

Le non-paiement de la taxe foncière a plusieurs répercussions:

Pénalités

Les autorités fiscales cantonales ou communales sont chargées d'imposer certaines pénalités en fonction de la valeur de la propriété. Ces frais augmentent avec le temps et les intérêts s'accumulent sur le montant impayé.

Mesures d'exécution

Si vous ne payez pas vos impôts fonciers de manière continue, une procédure de recouvrement peut être engagée. Les autorités font alors appel à une agence de recouvrement pour récupérer les sommes dues. Dans certains cas, les autorités peuvent saisir votre propriété et la vendre pour récupérer les impôts impayés.

Recours juridique

Vous pouvez être poursuivi en justice pour ne pas avoir payé vos impôts fonciers. Dans ce cas, vous pouvez assister à la procédure judiciaire et, si vous êtes reconnu coupable, votre propriété peut être vendue pour régler votre dette fiscale. Les autorités fiscales recourent souvent à des actions en justice après avoir envoyé des rappels et fait appel à des services de recouvrement de créances, mais sans que vous ne réagissiez.

Naviguer dans le paysage complexe de l'impôt foncier en Suisse

Vous souhaitez acheter une propriété au Tessin et vous avez besoin de conseils pour vous y retrouver dans les obligations fiscales ? Le groupe Suisse Immobilien est votre société immobilière de référence. Nous vous accompagnons à chaque étape du processus afin de vous permettre d'acquérir la propriété de votre choix et de respecter vos obligations fiscales tout au long du processus.